Conformité ACPR & RGPD, documentation transmise.
Nos landings et parcours de qualification respectent la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA L 521-2), le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les recommandations ACPR. Preuve d'opt-in horodatée sur chaque lead, documentation transmise sur demande.
Conformité, de la landing au CRM.
Chaque étape est traçable et défendable en cas de contrôle.
Opt-in explicite
Case à cocher séparée, texte de consentement clair, aucun pré-cochage. Le lead sait à qui ses données sont transmises et pour quel usage.
Horodatage précis
IP, User-agent, timestamp UTC, source de la campagne : chaque opt-in est daté à la milliseconde et signé par notre backend.
DDA L 521-2 respectée
Mentions obligatoires affichées avant collecte (identité de l'annonceur, nature du service, protection des données). Traçabilité des interactions.
Données sécurisées
Chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos. Hébergement France (OVH Roubaix). Certification ISO 27001.
Rapport d'audit
Rapport trimestriel automatique : nombre d'opt-ins collectés, taux de désabonnement, réclamations reçues. Transmissible à votre DPO ou à l'ACPR.
Droit à l'oubli
Traitement des demandes de suppression sous 72 heures. Preuve de suppression envoyée au demandeur et archivée.
Les preuves fournies avec chaque lead.
En cas de contrôle CNIL ou ACPR, vous disposez de la preuve intacte de collecte du consentement, exigible immédiatement.
Recevoir le contrat type →- Adresse IP du visiteurIPv4/IPv6
- User-Agent completNavigateur + OS
- Timestamp UTCMillisecondes
- Texte du consentement affichéVerbatim
- URL de la landing pageSource
- ID de campagne publicitaireTraceable
Cadres réglementaires respectés.
Ce que les prospects nous demandent.
Comment prouver le consentement en cas de contrôle ?
Chaque lead livré inclut dans son payload : IP, User-agent, timestamp UTC, texte exact du consentement affiché, URL de la landing page, ID de campagne. Ces éléments constituent la preuve d'opt-in exigible par la CNIL ou l'ACPR.
Que faire d'une demande de droit à l'oubli ?
Transmettez-la à contact@leadpartners.fr. Nous supprimons les données du lead concerné sous 72 heures, envoyons la preuve de suppression au demandeur, archivons la trace de la demande dans notre registre RGPD.
Vos landings respectent-elles la DDA ?
Oui. Toutes nos landings assurance affichent avant collecte les mentions obligatoires : identité de l'annonceur, nature du service intermédié, statut d'intermédiaire (si applicable), traitement des données. La documentation est audit par notre conseil juridique trimestriellement.
Puis-je obtenir un rapport détaillé pour mon DPO ?
Oui, à la demande. Rapport trimestriel comprenant : volume d'opt-ins collectés, taux de désabonnement, nombre de réclamations, cas de non-conformité (s'il y en a). Transmissible directement à votre DPO ou à votre autorité de tutelle.
Vos données sont-elles hébergées en France ?
Oui. Serveurs OVH Roubaix (France) et Gravelines (France). Aucune sortie de données hors UE. Nous ne travaillons avec aucun sous-traitant hors UE ou UK sans clauses contractuelles types signées.
Conformité incluse dans le contrat.
Briefing de 15 minutes pour cadrer votre Lead et valider vos besoins réglementaires spécifiques (ACPR, DDA, RGPD, ORIAS).